Mentions légales
Created on 12 May, 2023 • 3,571 views • 2 minutes read
Page mentions légales
1. Informations légales
La présente page répertorie les informations légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site (ci-après "le Site") accessible à l'adresse www.sditool.com. L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
1.1 Éditeur du Site
Le Site est édité par la société Solutions Digitales Intégrées, SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de DIJON (82796694600028), dont le siège social est situé au 13 rue Commandant Cousteau, à Dijon.
Numéro de téléphone : 0362029400
Adresse de courrier électronique : contact@sdi-connect.com
1.2 Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est le représentant légal de Solutions Digitales Intégrées.
1.3 Hébergeur du Site
L'hébergement du Site est assuré par la société o2switch, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Solutions Digitales Intégrées, sauf dans les cas où il est expressément indiqué qu'un élément particulier est utilisé sous licence d'un tiers.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Solutions Digitales Intégrées est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Limitation de responsabilité
Solutions Digitales Intégrées s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Solutions Digitales Intégrées ne saurait être tenue pour responsable de toute inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
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4. Modification des mentions légales
Solutions Digitales Intégrées se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.
5. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence de droit commun.
6. Protection des données personnelles
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7. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sdi-connect.com.
Date de dernière mise à jour : 12/05/2023